AVIS À L'UTILISATEUR : CE DOCUMENT REPRESENTE UN CONTRAT LEGAL ENTRE VOUS («LE LICENCIE») ET PHOTOALTO S.A. EN CLIQUANT SUR «J'ACCEPTE», VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous acquérez des droits de reproduction d’images pour votre employeur, vous garantissez être en possession de l’autorité et les droits requis afin de soumettre votre employeur aux clauses de ce Contrat.
Si vous agissez officiellement au nom d’un tiers, vous et votre client êtes conjointement responsables du paiement des droits d’utilisations des images. À tout moment, PhotoAlto se réserve le droit de modifier, de changer ou de mettre à jour ces clauses, sans l’indiquer au préalable, et vous acceptez d’être lié à de telles modifications.
Ce site est la propriété de et est administré par PHOTOALTO. Tous les éléments du site, y compris le contenu et la conception graphique, sont soumis aux lois internationales sur les droits d’auteur, les marques déposées, l’habillage commercial ou toute autre clause relatives à la propriété intellectuelle.
VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER LES METHODES D’EXPLORATION DES DONNEES (meta searching) OU LA TECHNOLOGIE DU « FRAMING » : vous ne pouvez pas utiliser pour votre propre site Internet les résultats d’une recherche faite sur le site PhotoAlto, en reformatant et en affichant les images ou en copiant et en recadrant la page d’accueil du site PhotoAlto. Vous n’avez pas le droit d’établir de lien vers une quelconque page du site, autre que la page d'accueil de WWW.PHOTOALTO.COM. Vous ne pouvez en aucun cas envoyer des demandes automatiques sur le système de PhotoAlto, sans avoir demandé au préalablement une autorisation écrite et expresse à PhotoAlto.
PhotoAlto accorde au « titulaire » un doit non exclusif, non transférable et non cessible, d’utilisation des fichiers image que vous avez sélectionnés ainsi que tout dérivé ou copie (collectivement appelés le « Matériel Licencié »), sur votre propre ordinateur et utilisé par une seule personne, en Europe. Vous pouvez utiliser les images maquette pour avoir un meilleur aperçu d'une image ou pour illustrer des présentations professionnelles. Les images maquette ne doivent pas être utilisées pour des projets finaux, distribués à l'intérieur d'une société ou à l'extérieur de celle-ci et auprès du public. PhotoAlto se réserve tous les autres droits. Le titulaire devra contacter PhotoAlto sur l’adresse : information@photoalto.fr afin d’obtenir une nouvelle Licence dans le cas d’une utilisation commerciale ou promotionnelle supplémentaire.
Outre les images maquette, les visuels ne peuvent être utilisés avant d’avoir fait l’objet d’une facture mentionnant que la Licence a été accordée et payée. Sauf accord contraire, les droits d’utilisation des images sont cédés en France uniquement pour une durée d’un an, à compter de la date de facturation.
Utilisation supplémentaire : PhotoAlto vous accorde un droit d’utilisation non-exclusif, en accord avec les droits sélectionnés et indiqués depuis le site Photoalto, lors du processus d’achat de droits d’utilisation en ligne.
sujets sensibles
Si vous souhaitez utiliser une image en rapport avec un sujet sensible ou controversé incluant, mais sans être limité : l'alcool, la toxicomanie, les violences familiales, la contraception, le tabac, la sexualité, le Sida, de graves maladies mentales ou physiques, nous vous demandons de nous en aviser par écrit afin d’obtenir la permission écrite préalable pour ces utilisations. Dans la plupart des cas, PhotoAlto contactera le modèle ou l’auteur de l’image afin d’obtenir les permissions nécessaires. PhotoAlto se réserve le droit de ne pas accorder un droit d’utilisation sur une(des) Image(s) quelle qu’en soit la raison.
Sauf autorisation de notre part, et suite à un accord de licence, le titulaire doit supprimer et détruire toutes les images téléchargées et stockées sur des supports électroniques et amovibles lui appartenant, ainsi que toutes les copies de l’(des) image(s). Le symbole du copyright, le nom de PhotoAlto et le numéro de l'image ou autre numéro d'identification associés à l’(les) image(s) doivent être inclus dans le fichier électronique.
Le respect des délais de paiement par le Titulaire est décisif pour l’acquisition des droits de Licence. Le délai de paiement d’une facture est de trente (30) jours, sauf si vous payez directement par carte de crédit. Si le Titulaire de la Licence ne paie pas le montant complet de la Facture dans les délais indiqués sur cette facture, il sera exigé le versement supplémentaire sur ce qui est dû d'un intérêt d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois de retard sur la partie du solde impayé, jusqu'à réception du règlement global. Les frais de recouvrement pour les créances non recouvrées seront également ajoutés aux soldes impayés. Toute demande de rajustement ou du rejet des modalités de paiement doivent être faits auprès de PhotoAlto, par écrit, dans les dix (10) jours après réception de la facture. Si PhotoAlto est averti dans les 10 jours suivants la réception de la facture, le Titulaire bénéficiera d’un remboursement de 50% du montant. Par contre, si ce délai dépasse 10 jours, aucun remboursement ne sera accordé pour cette Licence.
PhotoAlto rejette toute responsabilité, de manière directe ou indirecte, concernant des sites Internet de tiers accessibles via des liens hypertextes référencés sur le site PhotoAlto, que ce soit au niveau des contenus, des modifications ou des mises à jour apportées à ces sites. PhotoAlto n'a aucun contrôle sur ces sites, et n'est pas responsable du contenu ou des liens contenus sur ces sites reliés. PhotoAlto vous propose ces liens uniquement à des fins de commodité, l'inclusion d'un lien n'impliquant pas l'affiliation, l'acceptation ou l'adoption par PhotoAlto d'un site ou des informations qu'il contient.
Le Titulaire s'engage à garantir, couvrir et dégager toute responsabilité concernant PhotoAlto, ainsi que le propriétaire du droit d'auteur, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris des honoraires raisonnables d’avocats), découlant ou résultant des réclamations de tiers se rapportant à l'utilisation de la (des) image(s) ou de toute violation de cet accord de Licence.
PHOTOALTO NE DONNE AUCUN DROITS OU/ET AUCUNE GARANTIE SUR LE RESPECT DE L’UTILISATION DES NOMS, MARQUES, TYPES DE LOGOS, DESIGNS ET GRAPHISMES ENREGISTRES ET SOUMIS AU DROIT D’AUTEUR, OEUVRES D’ART DECRITES DANS UNE QUELCONQUE IMAGES, ET L’UTILISATEUR DOIT SE SATISFAIRE DU FAIT QUE TOUT LES DROITS NECESSAIRES, ACCORD ET PERMISSIONS QUI PUISSENT ETRE DEMANDES POUR LA REPRODUCTION DE CELLE-CI SONT ACCORDES. PHOTOALTO A IDENTIFIE LA LEGENDE DE CHACUNE DES IMAGES AU MIEUX DE SA COMPETENCE, MAIS NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE POUR LES INFORMATIONS FAUSSES OU INCOMPLETES. AUCUNE AUTORISATION SUR LES MODELES OU BIENS OU LIEUX REPRESENTES N’EXISTENT SUR AUCUNE IMAGES A MOINS QUE L’EXISTENCE DE TELS DOCUMENTS SOIT INDIQUEE PAR PHOTOALTO.
LES FICHIERS NUMERIQUES SONT TRANSMIS “TELS QUELS”. PHOTOALTO EXCLUT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITE D’IMAGE OU LA COMPATIBILITE AVEC UN MATERIEL INFORMATIQUE, UN SYSTEME D’EXPLOITATION OU DES LOGICIELS. PHOTOALTO EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET CELA SANS LIMITATION, INCLUANT LES GARANTIES SUR D’EVENTUELLES INTERRUPTIONS OU ERREURS DU SITE WEB. L’UTILISATION DU SITE EST A VOS RISQUES ET PERILS.
EN AUCUN CAS, PHOTOALTO OU LE PROPRIETAIRE DES DROITS DES IMAGES, NE PEUVENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DU FAIT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE ACCÈS AUX IMAGES DU SITE.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉS DE PHOTOALTO ET DU PROPRIETAIRE DU COPYRIGHT DE L’IMAGE, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LA SOMME DONT VOUS VOUS ETES ACQUITTEZ AUPRES DE PHOTOALTO POUR L’OBTENTION DES DROITS D’UTILISATION DE L'IMAGE.
Toute utilisation de l'(les) image (s) d'une manière non expressément autorisée par le présent Contrat ou en violation d'une clause du présent Contrat constitue une violation du droit d'auteur, donnant droit à PhotoAlto d’exercer tous les droits et recours dont il dispose en vertu des lois du droit d'auteur, et ce, dans le monde entier. Le titulaire est responsable de tout dommage résultant de toute violation du droit d'auteur, y compris des réclamations faites par un tiers. En outre, sans préjudice et sans recours contre PhotoAlto, et en vertu du présent Contrat, PhotoAlto se réserve le droit de facturer un montant égal à cinq (5) fois le tarif normal pour l'utilisation de l'(les) Image(s) et le titulaire s'engage à payer cette somme.
Tout litige lié à une quelconque utilisation du Site, à l'exception des réclamations en matière de propriété intellectuelle découlant de, ou en rapport avec le présent accord, sans s'y limiter, y compris la validité, l'interprétation et la violation des droits de PhotoAlto, seront réglés par arbitrage par les lois françaises, à PARIS, en France. Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la FRANCE et ne devra pas contrevenir à ses principes légaux. Toute réclamation ou procédure résultant de ou concernant ce contrat seront exclusivement considérées à Paris, en France. Dans le cas de réclamations en matière de propriété intellectuelle, PhotoAlto pourra rechercher l'obtention d'une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal situé à Paris, en France, et le titulaire devra accepter la compétence exclusive de ces tribunaux en la matière. Si PhotoAlto est amené à faire des réclamations ou à poursuivre le Titulaire à la suite de violation des clauses énoncées ci-dessus, des frais juridiques seraient engagés de manière raisonnable entre PhotoAlto et le Titulaire.
Aucune cession: Ce Contrat n'est pas cessible, ni transférable de la part du titulaire.
Aucune renonciation: Aucune action de PhotoAlto, autre qu'une renonciation expresse écrite, ne peut être interprété comme une renonciation de toute disposition du présent Contrat.
Un retard de la part de PhotoAlto dans l'exercice de ses droits ou recours ne sera pas interprété comme une renonciation. La renonciation à un droit ou à un recours à une occasion particulière ne pourrait être interprété comme un obstacle ou une renonciation de ces droits ou de ces recours, quelles que soient les circonstances.